INFORMATIONS
ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679
Sujets intéressés : Navigateurs, utilisateurs des services.
“« iVision S.R.L. »”, en sa qualité de responsable du traitement de vos données personnelles, conformément et aux fins du règlement (UE) 2016/679, ci-après « RGPD », vous informe que la législation susmentionnée prévoit la protection des personnes intéressées quant au traitement des données personnelles et que ce traitement sera basé sur des principes d’exactitude, de légalité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
Pour réaliser ses finalités relatives à la gestion de la relation, le Responsable du traitement a besoin d’acquérir des données personnelles, telles que, à titre d’exemple, le nom et prénom, le numéro de téléphone ou de portable, l’adresse e-mail, le code fiscal.
Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions législatives de la législation susmentionnée et aux obligations de confidentialité qui y sont énoncées.
Objectifs de traitement :: Prestation de service : Vos données seront traitées pour répondre aux éventuelles demandes qui pourraient être reçues à partir des formulaires à remplir, et des formulaires disponibles sur le site, ou aux demandes reçues par courrier électronique.
Base légale: La base légale du traitement est de nature contractuelle dans les conditions dans lesquelles le traitement des données est envisagé face à une demande d’information suivie d’une réponse.
Conséquences du défaut de communication :: le traitement des données fonctionnelles pour l’accomplissement de ces obligations est nécessaire pour une gestion correcte de la relation et la mise à disposition est obligatoire pour mettre en œuvre les finalités indiquées ci-dessus. Le Responsable du traitement avertit également que tout défaut de communication, ou communication incorrecte, de l’une des informations obligatoires, peut l’empêcher de garantir l’adéquation du traitement en question.
Modes de traitement :: Le traitement est effectué avec des outils manuels et/ou informatiques et télématiques, afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données dans le respect des mesures d’organisation physiques et logiques, prévues par les dispositions en vigueur, afin de minimiser les risques de destruction ou de perte, d’accès non autorisé, de modification et de divulgation non autorisée conformément aux procédures prévues aux articles 6, 32 du RGPD.
Destinataires: Pour la réalisation de certaines activités, ou pour apporter un soutien au fonctionnement et à l’organisation de l’activité, certaines données peuvent être divulguées ou communiquées aux destinataires. Ces sujets sont divisés en :
Tiers : (communication à : personnes physiques ou morales, autorités publiques, service ou autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes habilitées responsables du traitement) y compris :
- Entreprises qui gèrent des services postaux traditionnels ou informatisés
- Tout autre sujet auquel la communication de données est nécessaire pour la réalisation des finalités susmentionnées.
Sous-traitants : (la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement)
- Les fournisseurs de services informatiques, Web ou autres nécessaires pour atteindre les objectifs nécessaires à la gestion de la relation
Au sein de la structure de l’entreprise, vos données ne seront traitées que par le personnel expressément autorisé par le responsable du traitement, avec l’assurance de l’adoption d’un accord de confidentialité et, en particulier, par les catégories d’employés suivantes :
- Administratif;
- D’autres employés pour lesquels le traitement est nécessaire à la bonne exécution de la relation ;
Diffusion : Vos données personnelles ne seront en aucun cas divulguées.
Transfert des données en des pays tiers : Le responsable ne transfère pas de données personnelles vers les pays hors de l’UE. Le cas échéant, les parties intéressées seront informées au préalable et des mesures de garantie envers les destinataires seront adoptées pour le transfert. Selon les cas, ces mesures pourront comprendre : la vérification de l’existence de décisions d’adéquation pour le pays destinataire par la Commission, la signature des clauses contractuelles types, (dans le cas des États-Unis) la vérification de l’adhésion aux accords internationaux en vigueur ; nonobstant ces garanties (conformément à l’article 49 du RGPD), l’existence d’un contrat ou de mesures précontractuelles en faveur de l’intéressé ou du consentement au transfert est vérifiée.
Durée de conservation : Nous vous informons que, sur la base des principes de licéité, de limitation de la finalité, de minimisation des données, conformément à l’art. 5 du RGPD, la conservation de vos données personnelles est établie pour une durée n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. En cas de signature d’un contrat, cette durée de conservation pourra prendre fin avec la déchéance ou la résiliation du contrat. Ces mêmes données pourront être conservées plus longtemps, le cas échéant, afin de gérer d’éventuels litiges ; la base légale de cette conservation étant l’intérêt légitime du responsable de traitement. La durée de conservation des données pour le traitement relatif au marketing est fonctionnelle aux finalités poursuivies par le responsable du traitement, et en tout état de cause n’excède pas 3 ans à compter du dernier contact ou retour reçu.
Responsable du traitement: e responsable du traitement, conformément à la législation, est « iVision S.R.L. », dont le siège social et opérationnel est situé au 14, Via Pozze, 4, 47837 Montegridolfo (RN), N° de TVA : 03860600406, en la personne de son représentant légal pro tempore. Vous pourrez demander de plus amples informations concernant les données traitées en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
Règlement UE 2016/679 : articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 – Droit de l’intéressé
- L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données personnelles le concernant, même si pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
- L’intéressé a le droit d’obtenir des indications quant à :
- l’origine des données personnelles ;
- les objectifs et les méthodes du traitement ;
- a logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;
- l’identité du responsable, du gérant et du représentant nommé en vertu de l’article 5, paragraphe 2 ;
- les sujets ou catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné dans l’État, dirigeants ou agents.
- L’intéressé a le droit d’obtenir :
- la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ;
- la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données qui n’ont pas besoin d’être conservées aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
- l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également quant à leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette exécution s’avère impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
- la portabilité des données.
- L’intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
- pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si pertinentes au but de la collecte ;
- au traitement des données personnelles le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.
Réclamation:Les parties intéressées, lorsque les conditions le requièrent, ont également le droit de déposer une plainte auprès du Garant en tant qu’autorité de contrôle, selon les procédures établies. Pour toute information complémentaire, et pour faire valoir les droits qui vous sont reconnus par le Règlement européen, vous pouvez contacter le responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus.